Article L 80 : Décors

§ 1. Seuls les décors en matériaux de catégorie M1 sont autorisés. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou en bois classés M3 sont admis si l'ensemble des dispositions suivantes sont respectées :

- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage;
- une installation de RIA DN 20 millimètres est installée dans la salle ;
- le public est à une distance minimale de 2 mètres de l'espace scénique ;
- l'emploi d'artifices et de flammes, visé à l'article L 59, est interdit ;
- un service de sécurité incendie, tel que défini à l'article L 14, est présent pendant le jeu, avec un minimum d'un technicien qualifié dans la salle, les autres devant être joints facilement et rapidement.

§ 2. Les dispositions de l'arrêté (1) portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.
(1) Arrêté du 4 novembre 1975 modifié (Journal officiel des 10 janvier 1976 et 20 janvier 1977).
§ 3. Les décors mobiles, propres au spectacle en cours, sont admis si l'ensemble des dispositions suivantes sont respectées :
- leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l'évacuation du public ;
- chaque point de fixation doit être doublé par un système de fixation distinct et de conception différente ;
- les systèmes de fixation doivent faire l'objet d'une vérification par un organisme agréé.